Comment fonctionne réellement l'inclusion familiale dans les DNV européens
Pour les demandeurs en famille, quatre variables importent plus que le taux d’imposition affiché ou le seuil de revenu :
1. Qui compte comme famille
Inclusion complète (Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Chypre, Croatie, Roumanie, Lettonie, Islande, Slovénie) couvre conjoints, partenaires enregistrés ou reconnus, enfants à charge, et dans la plupart des cas les parents à charge. Conjoint uniquement (Estonie, Malte) exclut les enfants de la même demande. Pas de famille (Hongrie) signifie que chaque adulte fait sa demande indépendamment.
2. Reconnaissance du partenaire
Trois cadres émergent en Europe :
- Mariage et cohabitation documentée reconnus (Portugal, Espagne, Italie, Grèce, Slovénie) : les couples non mariés avec plus d’un an de cohabitation documentée sont éligibles au même titre que les couples mariés.
- Cohabitation reconnue sous conditions (Croatie, Islande, Lettonie, Chypre) : cohabitation non enregistrée documentée acceptée avec des critères de preuve plus stricts.
- Mariage uniquement (Roumanie, Estonie, Malte) : les couples non mariés doivent se marier, conclure un partenariat civil ou faire une demande séparée.
La reconnaissance des partenariats de même sexe est liée mais pas identique. La plupart des pays autorisent le mariage ou partenariat civil entre personnes de même sexe ; certains reconnaissent les mariages étrangers entre personnes de même sexe même si la loi nationale ne le permet pas.
3. Compléments de revenu
La plupart des pays demandent un supplément de 300 € à 1 000 €/mois par personne à charge en plus du revenu de base du demandeur principal. Les plus généreux : le Portugal (660 € pour la première personne à charge, 220 € pour chaque supplémentaire). Les plus stricts : l’Estonie (pas d’inclusion familiale). Le seuil élevé en Islande (6 400 €/mois pour le principal) s’applique aussi aux personnes à charge.
4. Droits de travail du conjoint
Six DNV accordent des droits de travail aux conjoints immédiatement ou après un délai : Espagne (immédiat), Portugal (immédiat), Italie (après délivrance du permis), Grèce (immédiat après enregistrement), Chypre (après 12 mois), Croatie (limité). Les sept autres excluent l’emploi local pour le conjoint DNV, ce qui est un coût structurel si les deux adultes veulent travailler localement.